Conditions Générales d’Utilisation


Préambule Dernière mise à jour le 25 Juin 2016

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions d’accès au contenu sur le site internet staaf.org ci-après désigné par « site ».

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.


Objet

STAAF.ORG fournit une plateforme internet, hébergeant une offre de services de santé en ligne. En vous inscrivant sur le site, vous rejoignez une communauté de professionnels de santé. L'ambition de STAAF.ORG est de fournir en ligne un accès à des professionnels de santé et ce, quelle que soit votre localisation géographique.

En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et/ou utilisation de STAAF.ORG est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet STAAF.ORG.

STAAF.ORG se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi Ivoirienne de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

STAAF.ORG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d'Utilisation. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation de STAAF.ORG vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site STAAF.ORG, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (Cas clinques, commentaires, avis médical, annonces). De manière générale, STAAF.ORG rappelle à l’utilisateur que STAAF.ORG ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

STAAF.ORG rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités de STAAF.ORG de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors-service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
  • Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit :

  • de tenir des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • de tenir des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • de tenir des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • de tenir des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • de tenir des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de divulguer l’identité des malades ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif sans autorisation.
  • Cette liste est non limitative.

Le site STAAF.ORG comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par STAAF.ORG mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par STAAF.ORG. Dans ce cadre, STAAF.ORG rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les codes de déontologie des ordres de santé ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur STAAF.ORG ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de STAAF.ORG ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, STAAF.ORG se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

STAAF.ORG se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme STAAF.ORG.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer STAAF.ORG via la page contact du site : Contactez-nous

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

STAAF.ORG s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site STAAF.ORG sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de STAAF.ORG est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de STAAF.ORG relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site STAAF.ORG relève de la responsabilité de l’utilisateur et STAAF.ORG ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable à l’égard de STAAF.ORG et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire de STAAF.ORG, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Responsabilité de STAAF.ORG

Le site STAAF.ORG est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, STAAF.ORG ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

STAAF.ORG met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

STAAF.ORG ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

STAAF.ORG se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où STAAF.ORG aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, STAAF.ORG ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

STAAF.ORG n’est pas responsable des contenus mis à disposition par les entreprises dans les annonces en ligne sur STAAF.ORG.

En aucun cas, la responsabilité de STAAF.ORG ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonces en ligne hébergés par STAAF.ORG.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à STAAF.ORG doit être adressée via la page de contact : Contactez-nous

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à STAAF.ORG lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en Côte d’Ivoire.

L’utilisateur du site de STAAF.ORG accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit soumis à la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire et sera tranché par trois Arbitres conformément au Règlement d’Arbitrage de ladite Cour.

L’arbitrage aura lieu Abidjan et en langue française.

Pour toutes autres informations veillez nous contacter